Café du Marô

Raphaël GIRARD ; 06 33 53 11 06 ; contact@cafedumaro.com
85300 FROIDFOND

Inscrite au RCS La Roche sur Yon n° 993 031 996. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande effectuée sur le site internet cafedumaro.com

Objet

Les présentes conditions régissent les ventes du Café du Marô pour la vente de café en grain ou moulu et de thé en vrac.

Prix

Les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Chaque commande, quelle que soit son origine, est payable en euro. Le Café du Marô se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais l’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Modalité d’exécution du contrat

1) Commande

Les commandes se réalisent via internet : cafedumaro.com
es informations contractuelles sont présentées en français et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Le Café du Marô se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

2) Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site internet : cafedumaro.com suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif de votre commande vous sera communiqué via l’adresse mail renseignée.

3) Modalité de paiement

Le fait de valider votre commande implique de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire au système sécurisé ou par systèmes de paiement mobile. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de votre commande.

Frais de livraison

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison donné par le client depuis le site cafedumaro.com. La livraison vers un pays autre que la France métropolitaine ou vers les DOM TOM ne sont pas possibles à ce jour. Les frais de port sont exonérés lorsque la commande est supérieure ou égale à 60 euros en point relais ; ou lorsque la commande est supérieure ou égale à 90 euros en colissimo. Les frais de port varient selon le transporteur choisi par le client

Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé pour informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiquée. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps, vous recevez votre commande, Le café du Marô procédera au remboursement ainsi qu’au frais d’acheminement dans les conditions de l’article L138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraison par un transporteur, Le Café du Marô ne peut être tenu responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet. Tout dommage subi par le produit au moment de la réception peut-être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour seront à la charge du client. En cas d’exercice de votre droit de rétractation, Le Café du Marô procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre commande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Vous devrez auparavant en informer Le café du Marô via une demande écrite envoyer par email à contact@cafedumaro.com.

Garanties

Le Café du Marô garantit la qualité et le bon état de tous les articles envoyés. Tous les articles du Café du Marô bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices-cachées, prévues par les articles 1641 du Code Civil. En cas de non-conformité d’un article vendu, il pourra être retourné, échangé et remboursé. Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement doit s’effectuer par mail via contact@cafedumaro.com dans un délai de trente jours à compter de la livraison. Les articles doivent être retournés dans l’état dans lequel ils ont été expédiés avec l’ensemble des éléments envoyés. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentations des justificatifs. Les dispositions de cet article n’empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.

Responsabilité

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Café du Marô ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de l’article acheté. La responsabilité du Café du Marô ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation de l’article du réseau internet, notamment une rupture du service ou la présence d’un virus informatique.

Droit applicable en cas de litige

En cas de litige, le client devra en informer Le Café du Marô auprès du service client via contact@cafedumaro.com. Les tribunaux français seront les seuls compétents.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet : cafedumaro.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Café du Marô. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans accord écrit au Café du Marô au préalable.

Disponibilité

Les articles du Café du Marô sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site cafedumaro.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’articles après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par téléphone. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Données personnelles

Le Café du Marô se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que Le Café du Marô vous adressera. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectifications et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles les concernant directement sur le site internet.

Archivage

Le Café du Marô archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés du Café du Marô seront considérés par toutes les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.